COMPTE RENDU DE LA RÉUNION d'INFORMATION

DU 15 JANVIER 2015

Cette réunion a porté sur deux sujets :

• Le chauffage
• Le projet de réhabilitation énergétique de la tour

A/ Chauffage collectif de l’immeuble :

En préambule, il a été rappelé qu’un chauffage collectif est une production de chaleur  dont « les limites supérieures de température (…) sont fixées (…) en moyenne à 19° ». (art.*R 131-20)

Il est également rappelé que « la température de chauffage d’une pièce d’un logement (…) est la température de l’air, mesurée au centre de la pièce ou  du local à1,5 mètre au-dessus du sol. » (art.*R 131-19).

Il est d’usage pour notre immeuble de produire une température aux environs de 21° ou 21,5° et les dates d’allumage ou d’arrêt dépendent des températures extérieures.

Cette année, après l’allumage il est certain que nous avons rencontré des difficultés. Le syndic informé du défaut de chauffages dans certains appartements et après plusieurs réunions sur place avec la CIEC, notre chauffagiste, a demandé que soient réalisés des relevés de température dans plusieurs appartements. Ces relevés ont montré des défauts de chauffage. Une pétition ayant recueilli 38 signatures a été remise.

Concomitamment, une nouvelle réunion avec la CIEC  avait lieu pour rappeler qu’historiquement nous avions toujours atteint des températures de l’ordre de 21° ou 21,5° et à force de négociation :

* nous avons obtenu une rehausse de la courbe de la production de chaleur.

* et parallèlement,  une campagne de dés embouage a été lancée

Les derniers relevés réalisés font apparaitre des températures moyennes satisfaisantes.

Reste toutefois un ou deux appartements qui rencontrent des difficultés.

B/ Le projet de réhabilitation énergétique de la tour :

1/ Audit énergétique

La Loi Grenelle 2 a instauré l’obligation de faire procéder à un Diagnostic de Performance Energétique(DPE) collectif avant le 1^er janvier 2017. Pressée par le projet d’I3F, notre copropriété a donc voté au cours de l’AG de 2013 la réalisation de ce diagnostic qui a été confiée à La Société Réanova.

Un budget de 30 000 euros avait été voté en assemblée générale.  Le devis qui a finalement été accepté s’élevait à 11 850 euros HT.

Nous avons obtenu officiellement les accords de financement suivants :

Adem  --------------------------------------- 592,00 euros

Ville de Paris  ---------------------------- 3 555,00 euros

Région ------------------------------------- 2 962,00 euros

Soit un total de 7 110,00 euros

A ce jour, nous attendons le versement de ces subventions. Dès lors que nous aurons obtenu les versements de ces subventions, l’assemblée devra se prononcer sur le remboursement ou la réaffectation du trop versé.

Cet audit avait été présenté lors de la dernière assemblée générale. Il aboutissait à différents scénarios. L’assemblée a décidé de missionner un assistant à maitrise d’ouvrage (AMO) et de désigner un maitre d’œuvre (MO) pour établir un projet de rénovation énergétique de la Tour selon le scénario le plus ambitieux de l’audit visant un classement BBC de la tour.

2/ La mission de l’assistant à maitrise d’ouvrage (AMO)

Elle est double :

* définir avec les représentants du syndicat, le syndic et le conseil syndical, un programme technique.

* établir le cahier des charges permettant la mise en concurrence des architectes et bureaux d’étude (MO)

L’AMO définit le programme technique, c'est-à-dire qu’il définit  les objectifs que le maître d’ouvrage devra atteindre. Ces objectifs sont pluriels. Ils englobent

-          les travaux d’urgence et réglementaires,

-          les travaux thermiques

-          et les travaux d’amélioration

En résumé, l’AMO définit le cadre dans lequel interviendra l’architecte.

Lors de l’assemblée générale de juin  2014, une première partie de sa mission a été validée et les appels de fonds réalisés dans le courant de l’exercice comptable correspondent pour moitié au financement de cette mission.

Le programme de travaux a été défini par l’AMO. Une relecture conjointe avec tous les acteurs (PACT, CS, syndic) est organisée pour début mars.

En parallèle, une liste des architectes à consulter a été établie pour lancer l’appel à candidature.

3/ La mission de l’architecte

L’architecte qui s’entourera de tous les bureaux d’étude nécessaires définira en détail le projet, en fonction du programme établi par l’AMO, il  produira des images 3D du projet, des plans. Il réalisera l’appel d’offres auprès des entreprises et assurera le suivi des travaux.

L’assemblée devra se prononcer sur le choix de l’architecte lors de la prochaine assemblée.

Lors de l’assemblée générale de juin  2014, l’autre partie du budget  voté correspond à une première partie de mission du Maître d’ouvrage et les appels de fonds réalisés dans le courant de l’exercice comptable correspondent au financement d’une partie de cette mission.

L’architecte devra pour son projet tenir compte

•  de l’ensemble urbain auquel est rattaché notre tour comme l’a rappelé Monsieur Hervé Mauclere, architecte des bâtiments de France rencontré le 27/01/2015
•  du contexte actuel, projet mené par les I3F
• Compter sur la participation de l’OPATB

4/ Rappel de l’historique des Orgues de Flandre

En 1963, une décision du Conseil de Paris entérine le projet de rénovation de l’Ilot Riquet : un programme de 2732 logements sociaux dont 378 en accession, 2354 en location : 672 ILM, 1521 HLM, 80 studios pour personnes âgées, foyer de migrants. Cet ensemble s’étale sur 6,3 hectares. La date d’achèvement est prévue pour 1976. Les premiers copropriétaires prennent possession de leur appartement en T3 Cantate fin 1973,( dans la boue) alors que le tronçon de la rue Archereau situé entre les rues Mathis et Riquet n’est pas encore tracé.

Les orgues de Flandre constituent un ensemble architectural remarquable classé patrimoine architectural du XXe siècle et inscrit au PMU, comme élément remarquable. Il a été construit par l'architecte Martin S. Van Treeck.

Il comprend quatre tours de 25 à 38 étages qui font partie du "Grand Paysage" parisien, étant visibles et reconnaissables par tous depuis de nombreux points de la capitale. Cet ensemble d'une grande qualité architecturale est un repère important dans l'histoire de l'architecture moderne parisienne par sa rupture avec certains dogmes de la modernité (l'introduction du pittoresque dans l'écriture des façades).

5/ Contexte des travaux de réhabilitation

Un élément dont on doit tenir compte ; I3F

Le bailleur social I3F, propriétaire de 2 tours sur les 4, s’est engagé dans un ambitieux programme de réhabilitation et rénovation énergétique et a déposé deux Déclarations Préalables qui ont été validées le 22 janvier 2013. Le projet a été dessiné par l’Atelier Lion. Les travaux doivent commencer sous peu.

Le projet de réhabilitation de la tour Cantate s’inscrit dans cette même démarche et souhaite bénéficier de la dynamique engagée par I3F.

L’enjeu architectural du projet sera de conserver l’homogénéité de l’ensemble architectural des Orgues de Flandre.

A ce sujet, la Direction de l’Urbanisme dans son courrier du 7 juin 2013, en réponse à la lettre signée de la présidente du conseil syndical le 21 mars 2013, a émis un avis :

« Il vous a été bien précisé…que cela n’impliquerait pas automatiquement l’emploi de matériaux, de texture et de couleur identiques…Par ailleurs il vous a également été indiqué que le caractère spécifique du site vient de ses formes urbaines élancées, très innovantes à l’heure de leur conception, de la lecture que l’on peut en avoir du lointain, tel un signal dans le paysage….C’est pourquoi les protections dont cet ensemble immobilier fait l’objet, sont justifiées davantage par ses formes urbaines et par l’alternance de brillance et de matité, ou de couleurs sombres ou claires, que par ses matériaux et ses couleurs précises. »

Une OPATB lancée dans le 19^ème :

La Mairie de Paris lance sur notre arrondissement l’OPATB 19, Opération Programmée d’Amélioration Thermique des Bâtiments ayant pour objectif d’aider les copropriétés privées du 19^ème à se lancer dans une démarche de rénovation thermique et environnementale.

Cette opération est basée sur le volontariat des copropriétés qui feront acte de candidature et bénéficieront d’un accompagnement du PACT qui a été retenu pour l’accompagnement des copropriétés pour le suivi technique administratif et financier du projet.

La Tour cantate a fait acte de candidature et sa celle-ci a été retenue.

Ainsi, le PACT a lancé l’étude sociale de notre tour, sollicitant individuellement les propriétaires afin qu’ils communiquent les informations permettant d’évaluer leur recevabilité aux financements individuels et collectifs selon la situation personnelle de chacun. Les informations collectées seront strictement confidentielles.

Pour toutes questions concernant cette étude l’OPATB bénéficie d’une permanence au

92 boulevard de la Villette 75019 Paris de 9H à 12H et de 14H à 18H.