Le PACT, association spécialisé dans
l’amélioration de l’habitat, a été missionné par la Ville de Paris pour
animer l’OPATB du 19e arrondissement, Opération programmée pour
l’Amélioration Thermique des Bâtiments. A ce titre, elle accompagne la
Tour Cantate depuis avril 2014 pour le projet de rénovation thermique,
faisant partie des projets à l’étude. Le PACT met à disposition
gratuitement pour la copropriété un accompagnement technique (adéquation
du projet technique avec les attentes et les ambitions des
copropriétaires, validation des exigences de performance des différents
financements), administratif (liaison avec les différents services de la
Ville et les financeurs) et financier (études de solutions de
financements, informations sur les aides financières, dont les
subventions collectives et individuelles). Des réunions de suivi sont
organisées régulièrement avec les organes de gestion (membres du conseil
syndical, syndic gestionnaire) et les prestataires nommés par la
copropriété pour suivre l’avancement du projet. Ces réunions ont pour
objectif de préparer chaque temps fort de la définition du projet afin
que les moments de décisions d’assemblée générale puissent être réalisés
en connaissance de tous les éléments.
Le planning établi avec les
organes de gestion prévoit que le PACT sollicite individuellement les
propriétaires privés fin janvier 2015, afin qu’ils communiquent
les informations permettant d’évaluer leur recevabilité aux
financements individuels et collectifs selon la situation personnelle de
chacun. Ces informations demeurent strictement confidentielles, sont
connues uniquement du PACT et n’engagent à rien, mais permettront de
vous informer le moment venu sur les aides financières mobilisables
(réunion d’information et/ou réunion d’assemblée générale). Nous
vous invitons à répondre massivement à cette enquête, les informations
collectées à l’échelle individuelle permettront d’alimenter les dossiers
de demandes de subventions collectives, illustrant la mobilisation de
la copropriété :
Pour les propriétaires occupants, il sera demandé de produire :
- la fiche de renseignements « occupant » qui sera transmise, complétée recto/verso
-Une copie de toutes les pages du dernier avis d’imposition de chaque membre composant le foyer
- Une copie de la taxe foncière
Pour les propriétaires bailleurs :
- la fiche de renseignements « bailleur » qui sera transmise, complétée
- Une copie de la taxe foncière
Sur la base des estimatifs chiffrés et
des performances des programmes de travaux étudiés par Habilissimo,
l’assistant à maîtrise d’ouvrage décidée par les copropriétaires à
l’assemblée générale de 2014, le PACT évaluera pour chaque propriétaire
en fonction de la quote-part estimative de travaux communiquée par les
organes de gestion, les financements prévisionnels collectifs et
individuels tels que connus en 2015 auxquels chacun pourrait prétendre
selon sa situation. Cette information sera communiquée individuellement
avant l’assemblée générale de 2015, au cours de laquelle les
propriétaires devront se prononcer sur le programme de travaux dont ils
souhaitent la poursuite de l’étude par la maîtrise d’œuvre sélectionnée.
Une réunion d’information préalable sera également organisée dans le
courant du printemps 2015 pour répondre aux questions.
A retenir
- Fin janvier 2015 : Enquête de recevabilité des propriétaires aux financements, par le PACT
- Avril 2015 : Réunion d’information aux copropriétaires sur l’avancement des études
- Juin 2015 : Assemblée Générale pour la poursuite des missions d’études et budget prévisionnel de travaux
Permanence de l’OPATB du 19e arrondissement, pour précisions complémentaires :
92 boulevard de la Villette, de 9h à 12h et de 14h à 18h
