CALENDRIER FINANCEMENT

   

DOSSIER EMPRUNT : DOCUMENTS A FOURNIR

A/ J’adresserai au syndic entre le 1^er juillet 2019 et le 15 juillet 2019 pour le PTZ ou l’emprunt collectif :

·         Une demande d’adhésion par type d’emprunt signée par le ou les propriétaires : une pour l’emprunt PTZ et une pour l’emprunt collectif. Il n’y a pas de dossier individuel à constituer pour le prêt relais servant à fiancer les subventions versées sur présentation des factures. Le dossier est constitué par le syndic

Attention :  si le logement constitue votre résidence principale et qu’un seul des conjoints est propriétaires, les deux époux doivent toutefois signer la demande d’adhésion.

Attention : Les SCI ne peuvent souscrire un PTZ que si les  associés personnes physiques paient directement l’impôt sur le revenu locatif distribué par le SCI

Cette demande indiquera :

-          Le montant du financement demandé (dans la limite de leur quote-part des travaux votés, y compris les frais et accessoires, sauf ECO PTZ) ;

-          La durée choisie

·         Une autorisation de prélèvement SEPA

Ces documents ( demandes d’adhésion et autorisation de prélèvement) vous seront transmis avec l’appel travaux.

B/ Je prépare, dès maintenant, le dossier administratif pour le PTZ ou l’emprunt collectif.

Je peux participer à une permanence  du syndic permettant une vérification de mon dossier  le 17 mai 2019 de 9h00 à 10h45 et le 22 mai 2019 de 14h00 à 16h00 dans le local du CS. Attention, certains documents devant être  datés de moins de trois mois, ils devront être réactualisés le moment venu. 

PERSONNE PHYSIQUE	cocher			PERSONNE MORALE (type SCI…)	cocher
Copie du dernier avis de Taxe Foncière indiquant l'ensemble des propriétaires				Les statuts
Copie recto verso d'une pièce d'identité pour chacun des propriétaires (et celle du conjoint le cas échéant,)				Un extrait k-bis datant de moins de trois mois
Copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois (EDF, téléphone,….)				Les comptes des trois derniers exercices (formulaire 2072-S-SD) c’est-à-dire bilans et annexes
RIB				Justifier de l'habilitation du représentant légal d'engager la personne morale comme le PV d'AG
MA QUOTE-PART DEPASSE 21 500.00 €, JE FOURNIS EGALEMENT:				RIB de la personne morale
Un état patrimonial (modèle ci-dessous)				Copie recto verso de la pièce d'identité de chacun des associés
Copie du dernier avis d'imposition sur les revenus (4 pages)				JE PRECISE  POUR LA PERSONNE MORALE
Copie des trois derniers relevés bancaires mensuels domiciliataires des revenus et des charges des copropriétaires				Sa forme :_______________________ sa dénomination : ____________________
				son siège social :_______________________
				l'organe qui la représente :

  

État patrimonial

Etablissement prêteur : ......................................................................................... Nom et prénom de l’instructeur : .........................................................................

Nom et prénom de l’emprunteur principal : ...................................................... Numéro de dossier Saccef : .................................................................................

Descriptifs des biens immobiliers ¹ :

Adresse du bien y compris résidence principale

Nombre et type de logements

Date d’acquisition

Type de propriété ²

Prix d’acquisition

Nature et destination des locaux

Valeur actuelle

Organisme prêteur

C.R.D. (avant rachat)

Charge mensuelle

Date de fin de prêt

Loyer perçu ou prévisionnel

Garantie

Nombre

Type

Situation de l’épargne :

Type de produit	Montant	Etablissement financier	Placement financier à la date du :

¹ Etablir un autre état pour les SCI

² Préciser les notions de pleine propriété pour chaque bien : U (usufruit), PP (pleine propriété), NP (nue-propriété), V (viager)